Nouveau-né : le carnet de santé maternité

Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 2122-2 du Code de la santé publique est désormais établi sous le numéro CERFA 13139* 02. Ce formulaire est accessible sur le site internet www.social-sante.gouv.fr/ (en tant que spécimen). Le président du conseil départemental délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3^e mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme audit modèle. Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme lui présente. L'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est donc abrogé.