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Habitat indigne : le gouvernement se mobilise

Civil - Immobilier
22/01/2019
Une circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne a été signée lundi 21 janvier.
La loi Élan (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, JO 24 nov.) a intensifié la lutte contre l’habitat indigne et les « marchands de sommeil » (v. notre actualité : Bras de fer entre la loi Élan et les « marchands de sommeil »).

Afin de faire de cette lutte une priorité du gouvernement, le 21 janvier dernier, Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement ont ainsi signé la circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.

Cette dernière est adressée aux préfets et parquets pour désigner un magistrat référent afin de renforcer et coordonner les procédures administratives au sein des pôles de lutte contre l’habitat indigne. Ces pôles devront établir, avant le 30 avril 2019, des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels au service de cette lutte.

Mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, systématisation des astreintes à l’encontre des propriétaires qui ne font pas les travaux (à compter du 1er février 2019), moyens financiers supplémentaires, autant de mesures qui s’ajoutent à l’arsenal déjà prévu par la loi Élan.

« Il n’y a pas que la rue qui tue, le mal logement aussi », souligne Julien Denormandie.
Source : Actualités du droit